IDENTIFIER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE

Il est parfois difficile de savoir oĂč commence la maltraitance. Il est important de partager ses interrogations pour analyser objectivement une situation. Le contact auprĂšs de notre association permet de ne pas rester seul et de bĂ©nĂ©ficier d’un Ă©clairage complĂ©mentaire.

 

Trois éléments caractérisent la maltraitance :

– Une atteinte Ă  la dignitĂ©

La maltraitance se dĂ©finit comme une atteinte inacceptable à la dignité de personnes vulnérables hors d’état de se défendre.

– Des manquements rĂ©pĂ©tĂ©s

La maltraitance est le préjudice résultant d’une multiplication de négligences, de gestes singuliers et répétés ou d’une absence d’actions appropriées qui se produisent dans une relation où il devrait y avoir de la confiance.

– Un lien Ă©troit entre l’auteur et la victime

C’est ce lien étroit, entre auteur et victime, cette emprise de l’un sur l’autre qui différencie la maltraitance des autres violences.

Voici un bref questionnaire pour vous aider Ă  reconnaĂźtre d’éventuels signaux d’alerte.

Faites le test : Puis contactez nous (voir ci-dessous) ou appelez le 3977

 

QUE FAIRE ?

Vous ĂȘtes confrontĂ© Ă  une situation de maltraitance – Quelques principes pour vous aider Ă  faire face:

‱Soyez Ă  l’écoute de la victime, montrez votre soutien.

‱ Informez de la situation :

Appelez le 04 75 86 10 10 (ALMA antenne DrÎme) ou le 3977 (fédération nationale de lutte contre la maltraitance aux personnes ùgées et handicapées), la hiérarchie, la police, le Procureur de la République
, suivant la situation.

Vous pouvez aussi nous adresser un mail via le formulaire Contact

‱ DĂ©crivez la situation de la façon la plus objective possible.

‱ Demeurez attentif Ă  l’évolution de la situation.

 

Notre équipe  est présente pour vous soutenir à toutes les étapes.

Les modalités de notre écoute

L’écoute repose sur des bases formalisĂ©es et homogĂšnes afin de permettre un traitement adaptĂ© Ă  toutes les situations :

  • Permettre le soutien sans ĂȘtre une thĂ©rapie ; guider sans diriger.
  • Prendre en compte la parole de l’appelant sans jamais la dĂ©nier.
  • Refuser tout jugement sur le contenu des appels et les personnes impliquĂ©es.
  • Respecter la confidentialitĂ© et les souhaits des appelants.
  • ConsidĂ©rer l’appelant comme un partenaire actif de la rĂ©solution du problĂšme exposĂ©.

 

Quelques références législatives et rÚglementaires

 

La levée du secret professionnel

Les faits connus Ă  l’occasion des activitĂ©s des professionnels de santĂ© sont en principe soumis au secret (article 226-13 du Code PĂ©nal). Cela ne s’applique pas pour des privations ou de sĂ©vices infligĂ©s Ă  un mineur ou Ă  une personne qui n’est pas en mesure de se protĂ©ger, en raison de son Ăąge, son Ă©tat physique ou psychologique (article 226-14 du Code PĂ©nal et article 434-3).

La loi autorise les professionnels de santĂ© Ă  informer les autoritĂ©s et associations compĂ©tentes s’ils constatent des actes de maltraitance sans risque de sanction au titre d’une violation du secret professionnel.

Non assistance Ă  personne en danger

 

L’article 223-6 du Code PĂ©nal prĂ©cise « quiconque pouvant empĂȘcher par son action immĂ©diate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un dĂ©lit contre l’intĂ©gritĂ© corporelle de la personne s’abstient de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sera puni des mĂȘmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter Ă  une personne en pĂ©ril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prĂȘter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».

 

Dispositions spécifiques aux établissements

 

Il existe un dispositif de protection (loi du 02/01/2002 et article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles) pour les personnes qui procùdent à des signalements et pour les personnes devant faire face à des accusations sans fondements.
« BĂ©nĂ©ficie d’une protection en cas de signalement au titre de l’art L 313-24 CASF : le salariĂ© qui tĂ©moigne ou signale des faits de maltraitance dont il a Ă©tĂ© tĂ©moin ne peut ĂȘtre licenciĂ© pour ce motif. S’il l’était : nullitĂ© du licenciement et rĂ©intĂ©gration possible ou
dommages et intĂ©rĂȘts »

 

 

La loi punit par de peines d’emprisonnement et des amendes les actes de maltraitance.

« Le code pénal prévoit à la fois des incriminations spécifiques et une aggravation des peines plus générales lorsque la victime est une personne dite vulnérable ».