IDENTIFIER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE

Il est parfois difficile de savoir où commence la maltraitance. Il est important de partager ses interrogations pour analyser objectivement une situation. Le contact auprès de notre association permet de ne pas rester seul et de bénéficier d’un éclairage complémentaire.

 

Trois éléments caractérisent la maltraitance :

– Une atteinte à la dignité

La maltraitance se définit comme une atteinte inacceptable à la dignité de personnes vulnérables hors d’état de se défendre.

– Des manquements répétés

La maltraitance est le préjudice résultant d’une multiplication de négligences, de gestes singuliers et répétés ou d’une absence d’actions appropriées qui se produisent dans une relation où il devrait y avoir de la confiance.

– Un lien étroit entre l’auteur et la victime

C’est ce lien étroit, entre auteur et victime, cette emprise de l’un sur l’autre qui différencie la maltraitance des autres violences.

Voici un bref questionnaire pour vous aider à reconnaître d’éventuels signaux d’alerte.

Faites le test : Puis contactez nous (voir ci-dessous) ou appelez le 3977

 

QUE FAIRE ?

Vous êtes confronté à une situation de maltraitance – Quelques principes pour vous aider à faire face:

Soyez à l’écoute de la victime, montrez votre soutien.

Informez de la situation :

Appelez le 04 75 86 10 10 (ALMA antenne Drôme) ou le 3977 (fédération nationale de lutte contre la maltraitance aux personnes âgées et handicapées), la hiérarchie, la police, le Procureur de la République…, suivant la situation.

Vous pouvez aussi nous adresser un mail via le formulaire Contact

Décrivez la situation de la façon la plus objective possible.

Demeurez attentif à l’évolution de la situation.

 

Notre équipe  est présente pour vous soutenir à toutes les étapes.

Les modalités de notre écoute

L’écoute repose sur des bases formalisées et homogènes afin de permettre un traitement adapté à toutes les situations :

  • Permettre le soutien sans être une thérapie ; guider sans diriger.
  • Prendre en compte la parole de l’appelant sans jamais la dénier.
  • Refuser tout jugement sur le contenu des appels et les personnes impliquées.
  • Respecter la confidentialité et les souhaits des appelants.
  • Considérer l’appelant comme un partenaire actif de la résolution du problème exposé.

 

Quelques références législatives et règlementaires

 

La levée du secret professionnel

Les faits connus à l’occasion des activités des professionnels de santé sont en principe soumis au secret (article 226-13 du Code Pénal). Cela ne s’applique pas pour des privations ou de sévices infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge, son état physique ou psychologique (article 226-14 du Code Pénal et article 434-3).

La loi autorise les professionnels de santé à informer les autorités et associations compétentes s’ils constatent des actes de maltraitance sans risque de sanction au titre d’une violation du secret professionnel.

Non assistance à personne en danger

 

L’article 223-6 du Code Pénal précise « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».

 

Dispositions spécifiques aux établissements

 

Il existe un dispositif de protection (loi du 02/01/2002 et article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles) pour les personnes qui procèdent à des signalements et pour les personnes devant faire face à des accusations sans fondements.
« Bénéficie d’une protection en cas de signalement au titre de l’art L 313-24 CASF : le salarié qui témoigne ou signale des faits de maltraitance dont il a été témoin ne peut être licencié pour ce motif. S’il l’était : nullité du licenciement et réintégration possible ou
dommages et intérêts »

 

 

La loi punit par de peines d’emprisonnement et des amendes les actes de maltraitance.

« Le code pénal prévoit à la fois des incriminations spécifiques et une aggravation des peines plus générales lorsque la victime est une personne dite vulnérable ».