15 juin 2021 – journée mondiale contre la maltraitance – communiqué
Maltraitance en EHPAD – la défenseure des droits évoque une « maltraitance institutionnelle – la fédération 3977 réagit à son tour
EHPAD : la “maltraitance institutionnelle” pointée du doigt par la défenseure des droits
Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, défenseure des droits, juge que les droits des résidents en EHPAD sont “grandement entravés” depuis le début de la crise sanitaire et met en cause les directions d’établissements et aussi l’État.
Déjà en début d’année, elle alertait sur les privations de libertés dont avaient pu souffrir de nombreux résidents, évoquant les multiples saisines reçues en ce sens.
Le rapport rappelle en préambule que la France est l’un des pays européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées en EHPAD (8,8 % des 75 ans et plus).
Ce travail, lancé début 2019, pointe des situations de maltraitance que syndicats, associations ou journalistes dénoncent depuis plusieurs années et qui proviennent à la fois d’actes individuels, mais aussi et surtout « de carences de l’organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement ».
La maltraitance, écrit la défenseure des droits, « peut être qualifiée d’institutionnelle chaque fois que l’institution laisse les faits perdurer sans réagir après de multiples signalements des familles des victimes » ou qu’elle résulte « du manque de moyens de l’établissement ». Sont cités violences physiques, verbales, manquements au soin, à l’hygiène…
Appel à la vigilance
Depuis le début de la crise sanitaire s’ajoutent à cette maltraitance de « graves entraves aux droits fondamentaux » des résidents: tests de dépistage non consentis, restrictions de sorties hors périodes de confinement, interdictions de visites pendant de longues semaines…
L’autorité administrative met en cause les directions des établissements dans l’« augmentation de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux » et aussi l’État, qui n’est pas parvenu à « concilier les enjeux de santé publique avec la nécessité d’une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes âgées accueillies afin de préserver non seulement leur santé, mais aussi leurs droits et libertés ».
Claire Hédon émet soixante-quatre recommandations, parmi lesquelles la nomination d’un « référent consentement » au sein des établissements, la fixation d’un « ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad » établi à 0,8 effectif à temps plein (ETP) par résident, ou encore le fait de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient « proportionnées » et prises « pour une durée déterminée ».
Plus de vigilance donc, et surtout plus de moyens pour ce secteur amené à être de plus en plus sollicité.
La fédération 3977 réagit à son tour
Le lendemain 5 mai 2021, elle produit un communiqué de presse où elle se dit très préoccupée de la situation des résidents en EHPAD.
Le suivi des alertes pour maltraitance reçues au 1er trimestre 2021 montre une forte augmentation :
+ 555 situations de maltraitances signalées soit + 33% par rapport au 1 er trimestre 2020.
Cette évolution résulte notamment d’appels venant des victimes elles-mêmes (+ 20%) mais surtout de la proche famille (+ 35%).
S’agissant du contexte de ces situations de maltraitances possibles, les alertes portant sur des personnes vivant à domicile ont augmenté (+ 36%) mais ce sont surtout celles observés pour des personnes hébergées ou soignées dans des établissements qui sont en hausse (+ 46%).
Les motifs prédominants de ces alertes portent sur des maltraitances psychologiques, toutefois le non-respect des droits des personnes ainsi que les maltraitances liées aux soins, sont aussi en hausse.
Ces données étayent les nombreux constats des centres de la Fédération, selon lesquels de fortes contraintes s’exercent encore sur les personnes résidant dans de nombreux établissements médicosociaux, en particulier les EHPAD, avec de grandes difficultés voire l’impossibilité des visites des familles, ainsi qu’une restriction de la vie sociale déjà pauvre de ces personnes, voire des limitations dans leur accès aux aides et aux soins quotidiens.
Les préconisations des autorités sanitaires d’assouplir ces contraintes et de rétablir les droits fondamentaux des résidents et l’ouverture des établissements aux familles sont appliquées de façon disparate, le consentement des uns et des autres n’est pas toujours sollicité et les dispositifs réglementaires de concertation ne sont pas systématiques.
On comprend mal ces disparités d’un établissement à l’autre, qui ne s’expliquent ni par la situation sanitaire locale, ni par les ressources disponibles, même si celles-ci peuvent être en effet insuffisantes.
La diffusion large de la vaccination, chez les résidents comme chez les professionnels, ne conduit pas toujours à restituer les échanges sociaux pourtant si importants pour ces personnes très vulnérables.
La Fédération 3977 rappelle à ce sujet que chez ces personnes fragiles, l’infection à la Covid-19 menace certes importante, n’est pas la seule à mettre en cause leur pronostic vital : les soins des autres affections, fréquentes chez les résidents, la détresse psychologique et le risque de « syndrome de glissement » doivent également être pris en considération.
DromAlma – 05/2021
Meilleurs voeux 2021
A toutes et à tous bonne année 2021 pleine de bons moments, de joie, de partage, de projets ; tâchons avec nos moyens, notre volonté, notre soif et amour de la vie de la rendre plus avenante que celle qui vient de se terminer, ce tant pour nous que pour celles et ceux que nous écoutons et conseillons.
Le président Eric Lamouroux
Reprise de l’activité d’écoute
Au terme de deux mois de confinement, nos activité reprennent.
Nous serons à nouveau à votre écoute dès ce jeudi 14 mai 2020, aux heures habituelles: de 9 heures à 11 heures 30.
Les visites aux résidents des maisons de retraite sont à nouveau autorisées
Le confinement strict en maisons de retraite était de plus en plus difficile à vivre. L’interdiction des visites, depuis mi-mars, a suscité beaucoup de détresse, enfermant un peu plus nos ainés dans la solitude.
Certains résidents se laissent aller pour ne pas dire se laissent mourir, d’autres sont victimes de sérieux troubles psychologiques. (Lire ou relire les seniors seront coupes du monde).
Depuis lundi 20 avril 2020 il est de nouveau possible de rendre visite à des proches en maison de retraite, « à la demande du résident » et dans des conditions très encadrées.
Le gouvernement a publié un protocole qui prévoit:
- Visites à la demande du résident
Les demandes de visites doivent émaner du résident lui-même, « dans le cas où le résident ne peut pas l’exprimer formellement en première intention, son avis est sollicité quant à l’éventualité d’une visite. »
Les résidents pour qui « le confinement a un fort impact sur la santé physique et mentale« sont prioritaires. C’est à l’équipe soignante et aux médecins coordonnateurs de décider le cas échéant.
- Pas plus de deux visiteurs pour une durée d’une heure maximum
Les proches doivent remplir « une demande écrite de rendez-vous, qui pourra utilement être dématérialisée ». Une réponse de l’établissement définissant la procédure, le jour et l’heure de la visite leur sera ensuite adressée.
- Contacts physiques interdits
Les proches doivent signer une charte dans laquelle ils s’engagent à respecter l’intégralité du protocole et des mesures sanitaires en particulier les gestes barrières. Il est interdit « de toucher le résident » et « d’échanger des objets et denrées ». « En cas de transgression des règles de sécurité et gestes barrières par les proches, leurs visites seront suspendues ».
Les familles doivent remplir un questionnaire attestant qu’elles n’ont pas de symptômes et porter des masques.
Le circuit de la visite doit être « sécurisé » pour « éviter tout contact entre le visiteur et les résidents et les personnels de l’établissement (hormis ceux chargés d’accueillir et accompagner les visiteurs). » Il est recommandé d’éviter que plusieurs familles soient présentes au même moment et une distance physique d’au moins 1,50m est obligatoire.
Un professionnel doit être présent pendant les visites. « En cas de nécessité, il pourra être prévu un retour de bénévoles en nombre limité, formés aux gestes barrières et à la distanciation sociale et connaissant les contraintes des établissements: pompiers volontaires, protection civile, Croix-Rouge.
- Rencontres en extérieur privilégiées
« Les rencontres en extérieur sont privilégiées pour que les visiteurs n’entrent pas dans l’établissement »: les visites peuvent se faire dans les terrasses, jardins, cours, parkings.
En cas d’impossibilité, un espace peut être aménagé dans les salles de restaurant par exemple.
Pour les résidents qui « présentent des contre-indications médicales (maladie aiguë grave, fin de vie,…),mais aussi des difficultés de mobilité significatives, ou des troubles du comportement ou des troubles cognitifs importants qui pourraient ne pas leur permettre de se déplacer », il est « envisageable qu’un proche puisse leur rendre visite directement dans leur chambre » dans les conditions sanitaires requises.
Dans l’ensemble des Ehpad « il revient aux directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné ».
Pour en savoir plus, voir le protocole gouvernemental
DromAlma – continuité de service
L’épidémie qui frappe le pays et le confinement perturbent fortement notre organisation et ne nous permettent plus d’exercer nos permanences du jeudi matin.
Cependant, nous nous efforçons de prendre en compte les appels laissés sur notre répondeur téléphonique et vos appels directs au 3977.
Tous les dossiers ne peuvent être traités, seules les « urgences manifestes » font l’objet d’un suivi particulier.
Vous pouvez continuer à nous appeler, nous faisons le maximum pour être à votre écoute et vous apporter notre aide.