3977

Fort rebond des alertes pour maltraitances d’adultes au 1er semestre 2021

La Fédération 3977 note une croissance de 28% des dossiers de maltraitances ouverts au 1er semestre 2021 par rapport à 2020, croissance qui rompt avec la quasi-stagnation observée au 1er semestre 2020 et en 2019.

Cette augmentation est particulièrement marquée pour les victimes en situation de handicap (+ 54%) : le plus souvent ces personnes vivent chez elles, alertent directement sur leur propre situation.  Leur handicap est un facteur de vulnérabilité qui limite leurs possibilités de se défendre efficacement, parfois un critère de discrimination.

En limitant l’analyse aux seules situations de maltraitances vraisemblables,dès le premier appel, l’augmentation au 1er semestre 2021 est de + 23%.

Cette évolution s’explique principalement par les maltraitances en établissement en forte hausse de 2020 à 2021 (+ 44%) alors qu’elles étaient en repli apparent au 1er semestre 2020 par rapport à 2019.

Le fait saillant de cette période est donc l’irruption des maltraitances d’origine institutionnelle.

 

Concernant les types de maltraitances,

– l’augmentation est nette pour les maltraitances liées aux soins (+ 57%), essentiellement des négligences ;

– le non-respect des droits explique aussi ce rebond, en particulier les limitations de déplacements des résidents et les restrictions de visites des familles, y compris depuis la levée « officielle » des confinements. Ces restrictions portent sur des limitations hebdomadaires (pas de visites le dimanche, visites très réduites en semaine) mais également des contrôles dissuasifs, comme des exigences de tests négatifs chez des visiteurs déjà porteurs d’un « pass sanitaire ».

 

La Fédération 3977 attire l’attention sur cette maltraitance qui va à l’encontre des intentions des professionnels de l’aide et des soins.

Ressources en personnels insuffisantes, faible attractivité des métiers concernés,  formations lacunaires, difficultés de management, directives inappropriées, expliquent en partie ces faits.

 

La Fédération 3977 contre les maltraitances et ses centres cherchent à collaborer avec les directions et les équipes des établissements de santé et médicosociaux pour contribuer à la sensibilisation des situations de maltraitances, leur repérage précoce par les professionnels, et leur prévention avant toute altération de la santé ou du bien-être des patients ou des résidents.
Information pratique

Curatelle et tutelle: qu’est-ce que c’est ?

 

La loi pose ce principe: tout être humain, qu’il soit mineur ou majeur, Français ou étranger, jouit de droits civils, il est titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine.
Toutefois à cette capacité d’avoir des droits ne correspond pas forcément celle de pouvoir les exercer.

Certains majeurs ne peuvent exercer ces droits et doivent être protégés par la loi car ils sont dans l’impossibilité d’accomplir les actes de la vie civile, d’exercer leurs droits personnels, de gérer leur patrimoine.

 

Une mesure de protection constitue alors une garantie pour ces majeurs vulnérables face aux risques d’actes malencontreux.

 

 

Un majeur protégé est une personne âgé de 18 ans au moins, il dispose de tous ses droits mais ne les exerce pas en totalité.

 

Circonstances qui rendent nécessaires la protection de certains majeurs

  • l’altération des facultés mentales : maladie, infirmité ou affaiblissement dû à l’âge qui le place dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts,
  • l’altération des facultés corporelles : traumatisme, cécité, aphasie, paralysie… à condition qu’elle empêche l’expression de la volonté.

La loi du 3 janvier 1968 relative au droit des incapables majeurs, a créé une large gamme de mesures de protection qui varient selon leur étendue et leur durée.

 

3 régimes principaux pour assurer la protection des majeurs

– La sauvegarde de justice

Elle s’adresse aux personnes ayant besoin d’une protection temporaire (la durée de la mesure ne peut excéder un an, renouvelable une seule fois), ou d’être représentée pour certains actes déterminés.

La sauvegarde de justice permet de protéger la personne contre des actes qu’elle aurait accomplis ou au contraire négligé d’accomplir.

 

– La curatelle

 

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie. La mesure de curatelle n’intervient que s’il est établi que la sauvegarde de justice est une protection insuffisante.

La mesure de curatelle est une mesure de conseil, d’assistance et de contrôle destinée aux personnes majeures ayant une altération modérée de leurs facultés.

Le curateur n’agit pas à la place de la personne protégée mais avec elle, à partir de ce qu’elle souhaite. Une personne sous curatelle reste donc décisionnaire de ses choix.

Deux formes de curatelle 

  • la curatelle simple : la personne majeure protégée conserve le droit de gérer seule ses ressources courantes.
  • la curatelle renforcée : le curateur dispose d’un mandat de gestion des revenus de la personne protégée.

Le juge des tutelles a aussi la possibilité de décider d’une mesure de curatelle aménagée.

 

– La tutelle

 

Lorsque la personne vulnérable n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts (soit en raison de l’altération de ses facultés mentales, soit lorsque ses facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de sa volonté) et qu’une mesure de curatelle ne suffit pas à protéger sa personne et/ou ses biens, le Juge des tutelles peut décider de la mise en place d’une mesure de tutelle.

Cette mesure permet à la personne protégée d’être représentée de manière continue dans tous les actes de la vie civile.

Le Juge peut énumérer à tout moment les actes que la personne pourra faire seule ou non, au cas par cas.

 

Mise en place et durée d’une tutelle et d’une curatelle

Une demande doit être présentée au juge communément appelé « Juge des tutelles » soit par la personne concernée ou par le conjoint, le partenaire, le concubin, un membre de sa famille ou encore une personne entretenant des liens étroits et stables avec la personne vulnérable ou le procureur de la République.

Pour saisir le juge, un dossier est nécessaire, il doit comporter :

  • un certificat médical établi par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République,
  • le formulaire de demande

 

 

C’est le juge des contentieux de la protection qui décide de la mise sous tutelle ou sous curatelle et qui désigne le tuteur ou le curateur qui accompagnera la personne protégée.

 

La mesure dure 5 ans maximum, le juge en fixe la durée. C’est aussi lui qui peut arrêter la mesure à tout moment et la renouveler si nécessaire ou  mettre en place une autre protection.

 

Une autre mesure peut être mise en place: l’habilitation familiale

Toute personne qui ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une dégradation, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à l’empêcher de s’exprimer, peut bénéficier d’une mesure d’habilitation familiale.

Un ascendant, un descendant ,enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, un frère ou une sœur, l’époux, un partenaire de Pacs ou un concubin peuvent être habilités.

La personne demandant l’habilitation doit saisir un juge, directement ou par le biais du procureur de la République.

La personne habilitée exerce sa mission à titre gratuit.

L’habilitation familiale n’entre pas dans le cadre des mesures de protection judiciaire. Contrairement aux régimes de sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle, une fois la personne désignée pour recevoir l’habilitation familiale, le juge n’intervient plus.

Le principal avantage de l’habilitation familiale au regard des autres mesures de protection judiciaire est sa souplesse. Elle est plus simple à mettre en place puis à gérer qu’une curatelle ou une tutelle.

Comment obtenir les coordonnés des médecins agréés à réaliser des certificats médicaux circonstanciés ?

Pour obtenir les coordonnées des médecins agréés, renseignez-vous auprès du tribunal d’instance. Vous pouvez trouver le tribunal d’instance dont vous dépendez sur le site du ministère de la Justice.

Ce certificat médical coûte 160 €. Il n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Le coût peut être supérieur si la personne ne peut pas se déplacer et que le médecin expert doit se rendre à son domicile. Attention, tous les médecins agréés ne se déplacent pas à domicile.

 

Communiqué

Projet de loi contre les maltraitances : un premier pas… sur une longue route

 

 

COMMUNIQUĒ DE PRESSE

 



Paris, le 20 juillet 2021

Projet de loi contre les maltraitances : un premier pas… sur une longue route

La Fédération 3977 salue la proposition de loi N° 4286, déposée le 29 juin, par un groupe de députés à l’Assemblée Nationale « visant à promouvoir la bientraitance dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance », inscrivant la définition des maltraitances dans le code de l’action sociale et des familles.

Cette proposition met en lumière une question à la fois sociale et de santé publique, dont :
– la fréquence reste inconnue en France, faute d’enquête en population ;

– les conséquences sur la santé, la qualité de vie et les droits des personnes vulnérables sont réduites à des témoignages qualitatifs ;

– la plupart des situations ne font l’objet ni d’alertes, ni de signalements.

La Fédération souhaite toutefois souligner que :
– la majorité des alertes pour maltraitance, reçues à la Fédération 3977, portent sur des personnes en situation de vulnérabilité, vivant à domicile et non en établissement

– l’accès des victimes aux services et institutions susceptibles de mettre en œuvre des mesures pour faire cesser les maltraitances est aujourd’hui dérisoire. La priorité d’aller vers les victimes, de leur offrir une écoute, un soutien, un conseil et un accompagnement vers ces recours, est absente de la proposition de loi ;

– la plupart des alertes pour maltraitance, reçues à la Fédération 3977, portent sur des personnes qui ne sont pas des majeurs protégés : une loi contre les maltraitances devrait aller au-delà de cette population ;

– les réponses à proposer aux victimes de maltraitances ne peuvent être restreintes au seul périmètre juridique, qui vise exclusivement à sanctionner ;

– l’implication de la personne de confiance, dont la désignation est loin d’être exhaustive, ne peut résumer la prévention des maltraitances, et implique des garanties ; les proches sont mis en cause dans la majorité des situations de maltraitance au domicile ;

– la création d’un observatoire implique des principes de partage d’information, un système de classement commun, une organisation et des compétences qui font défaut.

 

La Fédération 3977 propose l’organisation d’une étude descriptive afin de situer l’importance et la diversité des victimes de maltraitances dans notre pays. Elle souhaite contribuer aux réflexions et aux propositions visant à lutter contre les maltraitances en France.

 

Voir le projet de loi

3977

Pas d’alerte en un clic pour les victimes de maltraitances

La Fédération 3977 contre les maltraitances a pris connaissance des termes de l’appel d’offre du Ministère de la Justice pour un numéro national d’appel des victimes, réduisant leur écoute à 6 minutes au maximum pour la plupart des appels.

Tout en comprenant la nécessaire prise en compte des contraintes matérielles, la Fédération 3977 considère que les limites fixées dans les termes de cet appel d’offre ne permettent guère d’assurer une écoute et une réponse de qualité aux victimes.

 

Le 5 juillet 2021, La Fédération a publié un communiqué de presse.

Cliquez ICI Pour en prendre connaissance

 

3977 Communiqué

Maltraitance en EHPAD – la défenseure des droits évoque une « maltraitance institutionnelle – la fédération 3977 réagit à son tour

 

 

EHPAD : la “maltraitance institutionnelle” pointée du doigt par la défenseure des droits

 

 

Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, défenseure des droits, juge que les droits des résidents en EHPAD sont “grandement entravés” depuis le début de la crise sanitaire et met en cause les directions d’établissements et aussi l’État.

Déjà en début d’année, elle alertait sur les privations de libertés dont avaient pu souffrir de nombreux résidents, évoquant les multiples saisines reçues en ce sens.

 

Le rapport rappelle en préambule que la France est l’un des pays européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées en EHPAD (8,8 % des 75 ans et plus).

 

Ce travail, lancé début 2019, pointe des situations de maltraitance que syndicats, associations ou journalistes dénoncent depuis plusieurs années et qui proviennent à la fois d’actes individuels, mais aussi et surtout « de carences de l’organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement ».

La maltraitance, écrit la défenseure des droits, « peut être qualifiée d’institutionnelle chaque fois que l’institution laisse les faits perdurer sans réagir après de multiples signalements des familles des victimes » ou qu’elle résulte « du manque de moyens de l’établissement ». Sont cités violences physiques, verbales, manquements au soin, à l’hygiène…

 

Appel à la vigilance

Depuis le début de la crise sanitaire s’ajoutent à cette maltraitance de « graves entraves aux droits fondamentaux » des résidents: tests de dépistage non consentis, restrictions de sorties hors périodes de confinement, interdictions de visites pendant de longues semaines…

L’autorité administrative met en cause les directions des établissements dans l’« augmentation de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux » et aussi l’État, qui n’est pas parvenu à « concilier les enjeux de santé publique avec la nécessité d’une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes âgées accueillies afin de préserver non seulement leur santé, mais aussi leurs droits et libertés ».

 

Claire Hédon émet soixante-quatre recommandations, parmi lesquelles la nomination d’un « référent consentement » au sein des établissements, la fixation d’un « ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad » établi à 0,8 effectif à temps plein (ETP) par résident, ou encore le fait de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient « proportionnées » et prises « pour une durée déterminée ».

Plus de vigilance donc, et surtout plus de moyens pour ce secteur amené à être de plus en plus sollicité.

 

 

La fédération 3977 réagit à son tour

 

 

Le lendemain 5 mai 2021, elle produit un communiqué de presse où elle se dit très préoccupée de la situation des résidents en EHPAD.

Le suivi des alertes pour maltraitance reçues au 1er trimestre 2021 montre une forte augmentation :

+ 555 situations de maltraitances signalées soit + 33% par rapport au 1 er trimestre 2020.

Cette évolution résulte notamment d’appels venant des victimes elles-mêmes (+ 20%) mais surtout de la proche famille (+ 35%).

S’agissant du contexte de ces situations de maltraitances possibles, les alertes portant sur des personnes vivant à domicile ont augmenté (+ 36%) mais ce sont surtout celles observés pour des personnes hébergées ou soignées dans des établissements qui sont en hausse (+ 46%).

Les motifs prédominants de ces alertes portent sur des maltraitances psychologiques, toutefois le non-respect des droits des personnes ainsi que les maltraitances liées aux soins, sont aussi en hausse.

 

Ces données étayent les nombreux constats des centres de la Fédération, selon lesquels de fortes contraintes s’exercent encore sur les personnes résidant dans de nombreux établissements médicosociaux, en particulier les EHPAD, avec de grandes difficultés voire l’impossibilité des visites des familles, ainsi qu’une restriction de la vie sociale déjà pauvre de ces personnes, voire des limitations dans leur accès aux aides et aux soins quotidiens.

Les préconisations des autorités sanitaires d’assouplir ces contraintes et de rétablir les droits fondamentaux des résidents et l’ouverture des établissements aux familles sont appliquées de façon disparate, le consentement des uns et des autres n’est pas toujours sollicité et les dispositifs réglementaires de concertation ne sont pas systématiques.

On comprend mal ces disparités d’un établissement à l’autre, qui ne s’expliquent ni par la situation sanitaire locale, ni par les ressources disponibles, même si celles-ci peuvent être en effet insuffisantes.

La diffusion large de la vaccination, chez les résidents comme chez les professionnels, ne conduit pas toujours à restituer les échanges sociaux pourtant si importants pour ces personnes très vulnérables.

La Fédération 3977 rappelle à ce sujet que chez ces personnes fragiles, l’infection à la Covid-19  menace certes importante, n’est pas la seule à mettre en cause leur pronostic vital : les soins des autres affections, fréquentes chez les résidents, la détresse psychologique et le risque de « syndrome de glissement » doivent également être pris en considération.

 

DromAlma – 05/2021

 

Communiqué

Meilleurs voeux 2021

A toutes et à tous bonne année 2021 pleine de bons moments, de joie, de partage, de projets ; tâchons avec nos moyens, notre volonté, notre soif et amour de la vie de la rendre plus avenante que celle qui vient de se terminer,  ce tant pour nous que pour celles et ceux que nous écoutons et conseillons.

Le président Eric Lamouroux

 

Dans la presse

Maltraitance dans une maison de retraite: enquête en cours

 

Une enquête, pour maltraitance et mise en danger de la vie d’autrui sur personnes âgées vulnérables dans la maison de retraite de Saint-Florent-sur-Cher, vient d’être ouverte par le procureur de Bourges.

 

 

Fin novembre 2020, un médecin qui intervient auprès de résidents a effectué un signalement concernant trois pensionnaires et notamment une personne de 96 ans.

Ces pensionnaires ont été placés à l’isolement de manière très brutale suite à un cas asymptomatique de Covid-19. Le médecin et certaines familles n’hésitent pas à parler de séquestration.

Ces trois pensionnaires ont dû quitter leurs chambres pour être placées à l’isolement, perdant tous leurs repères.

 

Un isolement de près de deux semaines pour une femme de 96 ans

Selon sa petite-fille, une dame de 96 ans, porteuse asymptomatique du Covid-19 a eu pour unique contact le personnel pour déposer les plateaux repas et le téléphone pour communiquer avec sa famille.

Un enfermement qui aura duré presque deux semaines alors que la quarantaine n’est normalement que de sept jours.

« J’ai vu ma grand-mère dépérir, tombée dans un état dépressif, presque suicidaire« . « Elle se plaignait d’être en prison, se sentant comme une pestiférée ».

 

L’intervention du médecin a permis à ces résidents de pouvoir prendre à nouveau les repas avec les autres pensionnaires.

Certaines familles mettent en cause une trop grande fermeté de la directrice qui avait continué de refuser les visites, par exemple, lors de la fête des mères alors qu’elles avaient repris ailleurs.

 

La direction n’a même pas pris le soin de répondre aux différentes lettres de protestation adressées par les familles !

 

(Info France bleu) – 12/2020

Dans la presse

« Tu verras maman, tu seras bien »….

 

Un directeur d’EHPAD témoigne.

Pendant près de trois ans, Jean Arcelin a dirigé une maison de retraite dans le sud de la France, avant de renoncer, épuisé par un trop-plein d’émotions et révolté par la faiblesse des moyens mis à sa disposition.

 

 

 

 

 

Il livre son récit dans un livre « Tu verras maman, tu seras bien » paru aux éditions XO.

 

Dans un entretien à la Presse, il indique (extraits):

 

 

 

 

« C’était un Ehpad en souffrance avec un turnover incessant du personnel, un absentéisme massif. Plusieurs résidents avaient des problèmes de santé graves, et semblaient livrés à eux-mêmes, n’étaient ni lavés ni changés. Dans certaines chambres, on se serait cru face à des scènes de guerre.

Et dans le même temps la direction générale m’obligeait tellement à faire du chiffre que c’en était aberrant. Il fallait absolument que l’établissement soit rempli au minimum à 90 %, sinon cela ne rapportait pas assez. Je devais cocher un tableau de présence qui, s’il passait du vert au orange, donnait lieu à des emails de reproches ».

« Cette pression du résultat m’a forcé à accepter des résidents qui n’auraient pas dû être admis, en raison de leur pathologie parfois dangereuse, alors que nous n’avions pas les moyens en personnel pour nous en occuper sereinement ».

 

« Peu à peu je me suis aperçu que ce business des seniors est impitoyable.

Il fallait tout le temps faire des économies. On m’a fixé un coût de repas journalier à 4,35 euros, pour le petit déjeuner, le déjeuner, la collation, le repas du soir… Soit à peine un euro par repas.

On a dû acheter ce qui se faisait de moins cher dans les centrales d’achat, comme du hoki, un poisson qui est franchement mauvais, et que les pensionnaires retrouvaient trop souvent dans leur assiette. Pourtant, on demandait 3000 euros par mois aux familles, et l’Ehpad dégageait 400 000 euros de bénéfice net avant impôt ».

 

« Pour donner une bonne image de l’établissement, notre direction générale exigeait que l’on mette de façon bien visible dans le hall d’accueil, qui était notre vitrine marketing, des grands-mères plutôt en forme, comme des Mamie Nova souriantes. À l’inverse, on devait planquer discrètement les moins présentables, sur leurs fauteuils roulants, dans des chambres fermées, pour éviter l’effet repoussoir »…

« L’établissement doit sentir bon, sinon cela signifie qu’il économise sur les protections urinaires ».

 

Jean Arcelin conseille aux familles de ne pas hésiter à demander quel est le nombre de soignants par résident, le jour mais aussi la nuit.

Il les incite à manger parfois avec les résidents, pour voir ce qu’on leur sert.

Il leur demande de ne pas hésiter à se promener dans les couloirs pour se faire sa propre impression, et à discuter avec le personnel.

Il ne faut pas se contenter de la présentation de la direction qui a tendance à enjoliver les choses.

 

Il conclut l’entretien en ces termes: « C’est un monde vraiment cynique dans son organisation, même si heureusement beaucoup de gens compétents et dévoués font de leur mieux »….

 

« Tu verras maman, tu seras bien », de Jean Arcelin, est en vente en librairie au prix de 19,90 €.

 

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