Hausse persistante des alertes pour maltraitances en établissement

 

COMMUNIQUĒ DE PRESSE
Fédération 3977 contre les maltraitances

 

Paris, le 15 novembre 2021

 

Hausse persistante des alertes pour maltraitances en établissement

La Fédération contre les maltraitances reçoit chaque jour des alertes pour des situations de maltraitances par sa plateforme téléphonique (numéro 3977) ou directement par ses centres.

 

Une nouvelle hausse des situations conduisant à ouvrir un dossier (maltraitances possibles) est constatée ce 3ème trimestre 2021, relativement à la même période en 2020 (+296 soit +22%). Elle fait suite à la forte augmentation déjà constatée au 1er semestre (+ 559 soit + 23%). En outre, les situations rapportées paraissent souvent complexes, et plus difficiles à résoudre.

Cette évolution porte plus particulièrement sur les situations issues des établissements médico-sociaux et de santé (+ 186 soit + 61%) et, dans une moindre mesure, celles dont les victimes vivent à leur domicile (+166 soit + 16%).

Parmi les types de maltraitance dont la hausse est remarquable, figurent les maltraitances financières (+57 soit + 46%) et les maltraitances liées aux soins (+ 43 soit + 63%).

Même si les 3/4 des alertes concernent des victimes âgées, l’augmentation observée pour les personnes en situation de handicap est très préoccupante (+ 144 soit + 50%).

Cette hausse forte et prolongée s’explique en partie par la stagnation des alertes en 2020, par comparaison à 2019, liée notamment aux périodes de confinement. L’évolution récente s’explique sans doute en partie par un « rattrapage » d’alertes qui n’ont pu être lancées auparavant.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, moins de 5% des situations de maltraitances sont l’objet d’un signalement.
Cette hausse peut donc traduire aussi bien une augmentation réelle des situations de maltraitances, que des pratiques de signalement plus faciles de la part des lanceurs d’alertes. Les deux mécanismes interviennent probablement.

Ce nouveau constat souligne l’urgence de mieux comprendre et réagir aux maltraitances d’origine institutionnelle, souvent en cause dans les établissements.
Il recoupe les difficultés reconnues par ailleurs portant sur les métiers dits « du grand âge » dont le recrutement et la formation ne permettent pas, en l’état, de répondre à l’ensemble des besoins des résidents ou des patients.

Cette situation justifie à la fois des mesures au plan national (reconnaissance de ces métiers, effectifs, rémunération, statut, formation…), et des initiatives de terrain dans chaque établissement, mobilisant le management (recueil, analyse et suivi des situations, prévention).

La Fédération 3977 est prête, pour sa part, à contribuer aux unes et aux autres.

 

Projet de loi contre les maltraitances : un premier pas… sur une longue route

 

 

COMMUNIQUĒ DE PRESSE

 



Paris, le 20 juillet 2021


Projet de loi contre les maltraitances : un premier pas… sur une longue route

La Fédération 3977 salue la proposition de loi N° 4286, déposée le 29 juin, par un groupe de députés à l’Assemblée Nationale « visant à promouvoir la bientraitance dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance », inscrivant la définition des maltraitances dans le code de l’action sociale et des familles.

Cette proposition met en lumière une question à la fois sociale et de santé publique, dont :
– la fréquence reste inconnue en France, faute d’enquête en population ;

– les conséquences sur la santé, la qualité de vie et les droits des personnes vulnérables sont réduites à des témoignages qualitatifs ;

– la plupart des situations ne font l’objet ni d’alertes, ni de signalements.

La Fédération souhaite toutefois souligner que :
– la majorité des alertes pour maltraitance, reçues à la Fédération 3977, portent sur des personnes en situation de vulnérabilité, vivant à domicile et non en établissement

– l’accès des victimes aux services et institutions susceptibles de mettre en œuvre des mesures pour faire cesser les maltraitances est aujourd’hui dérisoire. La priorité d’aller vers les victimes, de leur offrir une écoute, un soutien, un conseil et un accompagnement vers ces recours, est absente de la proposition de loi ;

– la plupart des alertes pour maltraitance, reçues à la Fédération 3977, portent sur des personnes qui ne sont pas des majeurs protégés : une loi contre les maltraitances devrait aller au-delà de cette population ;

– les réponses à proposer aux victimes de maltraitances ne peuvent être restreintes au seul périmètre juridique, qui vise exclusivement à sanctionner ;

– l’implication de la personne de confiance, dont la désignation est loin d’être exhaustive, ne peut résumer la prévention des maltraitances, et implique des garanties ; les proches sont mis en cause dans la majorité des situations de maltraitance au domicile ;

– la création d’un observatoire implique des principes de partage d’information, un système de classement commun, une organisation et des compétences qui font défaut.

 

La Fédération 3977 propose l’organisation d’une étude descriptive afin de situer l’importance et la diversité des victimes de maltraitances dans notre pays. Elle souhaite contribuer aux réflexions et aux propositions visant à lutter contre les maltraitances en France.

 

Voir le projet de loi